Conditions générales de vente

OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par CYCLO-SYSTEM au consommateur. 

DOMAINE D’APPLICATION
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de CYCLO-SYSTEM. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, fabriqués ou assemblés par CYCLO-SYSTEM, ainsi que les autres produits distribués par son intermédiaire sauf conditions particulières consenties par écrit par CYCLO-SYSTEM à l’acquéreur et ce à la date de signature du bon de commande jusqu’à l’extinction des garanties. 

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions générales seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. 

COMMANDE
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) 

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite. 

CYCLO-SYSTEM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. 

LES PRIX
Les prix sur les produits de ce site sont valables pour tout achat en ligne ou commande par téléphone et paiement en ligne sécurisé (banque BNP PARIBAS solution Ogone) par carte bleue, virement et chèque uniquement. 

Le client garantit à CYCLO-SYSTEM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par CYCLO-SYSTEM, accompagné du paiement. 

Le client doit vérifier le contenu de la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur, sinon la commande est valide. Les commandes transmises sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de la part de CYCLO-SYSTEM. 

Les produits livrés peuvent différer légèrement des produits commandés, sans avis préalable, en raison de l’évolution permanente des produits. CYCLO-SYSTEM garantit dans ce cas des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes. A défaut, la commande est annulée, sans indemnité. 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CYCLO-SYSTEM exprimé et payable en euros quel que soit le pays d’origine du client. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. Les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport, et dans la proportion de ces variations. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CYCLO-SYSTEM. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. 

Toute commande est payable intégralement à la commande sauf indication particulière. 

Les produits demeurent la propriété de CYCLO-SYSTEM jusqu’au complet paiement du prix. La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique, ou autre. 

LIVRAISON-PROPRIETE-RISQUES
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les délais de livraison sont à recalculer à partir de la date de l’acceptation du moyen de paiement par la banque. 
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées. 

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les commandes sont envoyées par la poste en colissimo recommandé.

Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Le transfert des risques sur les produits vendus par CYCLO-SYSTEM s’effectue à la remise des produits au transporteur. 

Les livraisons peuvent être échelonnées. Il appartient au client, en cas d’avarie de marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Le client doit verifier que le nombre de colis correspond au bordereau présenté par le livreur. Si l'emballage est en mauvais état, le client doit impérativement contoler son contenu et signaler les constatations sur le recepissé. Les déteriorations et avaries doivent être décrites clairement par le client sur le borderau du transporteur puis confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la livraison. Une copie du courrier doit également être adressée à Cyclo-System.
La mention "sous réserve de déballage" ou "colis endommagé" n'a AUCUNE valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.

Tout produit n’ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à CYCLO-SYSTEM, sera considéré accepté par le client. 

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, en cas de vice apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délais de trois jours. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. A réception de la réclamation dans les délais, CYCLO-SYSTEM décidera de donner ou non son accord sur la demande. 

Si le retour du produit est accepté par CYCLO-SYSTEM, le client doit le remettre dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice...) en état neuf, avec bon de retour et preuve d’achat. Le client supporte les frais de retour dans le cas de vice non apparent. 
Les frais de retour sont à la charge de CYCLO-SYSTEM que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par le client ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par CYCLO-SYSTEM est habilité à effectuer le retour de produits à la charge de CYCLO-SYSTEM. 

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. 

La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises livrées non conformes. 

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite, conformément à l’article L621-122 du code de commerce. 

En cas de non-paiement d’une facture aux termes du délai de paiement stipulé, la vente pourra être résolue, à la seule initiative de CYCLO-SYSTEM, après l’envoi d’une simple mise en demeure non suivi d’effet dans les huit jours de sa réception. Dans ce cas, les sommes perçues sont conservées par CYCLO-SYSTEM comme premiers dédommagements. 

GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés prévus aux articles 1641 et suivant du Code Civil. Il est rappelé que la garantie légale est applicable à condition que le client agisse dans un « bref délai ». 
Tous les articles doivent êtres retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement sont refusés. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou le client lui-même, les dommages dûs à une cause externe, l’inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation non conforme à la destination du produit. 

Tous les produits que nous vendons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication par le fabricant. La durée de cette garantie est variable selon les produits. La garantie s’applique uniquement au premier acheteur sur présentation de la facture originale. Concernant les produits non fabriqués par CYCLO-SYTEM, c’est le fabricant qui prend en charge la garantie. La pièce sera alors envoyée par nos soins à ce tiers qui devra motiver sa décision de faire jouer ou non sa garantie. CYCLO-CYSTEM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la décision du fabricant.

Avant tout retour, envoyez un mail à contact@cyclo-system.com avec l’objet « DEMANDE DE GARANTIE », en expliquant le motif de votre demande. 
Vous nous avez contacté par mail, un numéro de suivi vous a été attribué, vous devez renvoyer le colis. L’envoi et le retour sont à votre charge. 

DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Le produit devra être assuré pour sa valeur par le transporteur dans sa mission d’acheminement. 
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. 
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter CYCLO-SYSTEM par téléphone au 
0033 (0)4 50 77 56 17 ou par mail à contact@cyclo-system.com pour obtenir un bon de retour. 
Les retours sont à effectuer à : CYCLO-SYSTEM 3621, Route d'Albertville 74320 SEVRIER
dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ne sera pas pris en compte par CYCLO-SYSTEM. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 30 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande. 

Attention ! Les produits en promotions (- XX %) ne seront ni repris, ni échangés. 

RESPONSABILITE
CYCLO-SYSTEM n’est pas responsable des dommages matériels autres que ceux affectant le produit défectueux, et des dommages corporels causés lors de l’usage fait des produits vendus par CYCLO-SYSTEM. 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CYCLO-SYSTEM ne saurait être retenue en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. 

Les illustrations et commentaires reproduits et accompagnant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CYCLO-SYSTEM ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces illustrations ou l’un de ces commentaires.

CYCLO-SYSTEM ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

CYCLO-SYSTEM dégage toute responsabilité sur le contenu des sites raccordés par des liens et sur l’application aux dispositions légales et réglementaires en vigueur de ceux-ci. 

OBLIGATIONS PROPRES DU CLIENT
Le client est responsable de son propre choix des produits et de son adéquation à l’usage auquel il les destine, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte CYCLO-SYSTEM, de la prise des notices, de l’entretien et du montage des produits sur son vélo, des déclarations réglementaires lui incombant. 
En raison des caractéristiques des produits, le client s’estime suffisamment informé pour ne pas avoir besoin d’autres conseils que ceux qui sont fournis usuellement par téléphone. Tout client achetant par correspondance (courrier, télécopie, Internet) estime n’avoir besoin d’aucun conseil et s’interdit tout grief relatif au devoir de conseil envers CYCLO-SYSTEM. 

PROTECTON DES DONNEES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne à CYCLO-SYSTEM ou par courrier en indiquant les nom, adresse et si possible la référence client, à l’adresse suivante : 
CYCLO-SYSTEM 3621, Route d'Albertville 74320 SEVRIER ou par mail contact@cyclo-system.com 

CYCLO-SYSTEM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de CYCLO-SYSTEM notamment par ses lettres d’information et de communication. 

LITIGES
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce d’ANNECY. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat. 

INFOS LEGALES
CYCLO-SYSTEM : RCS ANNECY 481 575 595 – APE 354C – TVA Intracommunautaire FR-67481575595